Texte 2014003167

10 AVRIL 2014. - [Arrêté royal relatif à l'émission en 2014 de pièces commémoratives de 2 EURO, à l'occasion du 100 e anniversaire du début de la Première Guerre mondiale]

ELI
Justel
Source
Finances
Publication
23-4-2014
Numéro
2014003167
Page
34505
PDF
version originale
Dossier numéro
2014-04-10/32
Entrée en vigueur / Effet
23-04-2014
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.[A l'occasion du 100e anniversaire du début de la Première Guerre mondiale sont émises des pièces commémoratives de 2 EURO]. <Erratum,M.B. 29-04-2014,p. 35222>

Art. 2.Les pièces visées à l'article 1er ont les mêmes spécifications techniques que les pièces de 2 euro qui sont frappées en exécution de l'arrêté royal du 12 décembre 2001 relatif à l'émission de la première série de pièces libellées en EURO.

Par dérogation à l'alinéa 1er, la face nationale de ces pièces représente en son centre un coquelicot au-dessus des dates 2014-18. En-dessous de ces dates figure l'inscription " The Great War Centenary ", sous laquelle se trouvent le différent du commissaire des monnaies et la marque monétaire de Bruxelles, une tête casquée de l'archange Michel. Sur le haut de la partie centrale, il y a l'indication trilingue BELGIE-BELGIQUE-BELGIEN.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 4.Le ministre qui a les Finances dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

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