Texte 2014003164
Article 1er.Dans l'article 2, § 1er, de l'arrêté ministériel du 19 novembre 1973 fixant certaines indemnités pour frais de séjour pour les agents du Service public fédéral Finances, remplacé par l'arrêté ministériel du 18 février 1975 et modifié par les arrêtés ministériels des 18 mars 1975, 15 juillet 2002 et 13 décembre 2013, le 1° est remplacé par ce qui suit :
"1° une indemnité forfaitaire journalière de 3,53 EUR ou 2,86 EUR est respectivement accordée aux agents du niveau A et aux agents des autres niveaux, pendant une période de 6 ou 2 mois suivant qu'ils sont mariés ou célibataires;".
Art. 2.Dans l'article 2, § 1er, du même arrêté, remplacé par l'arrêté ministériel du 18 février 1975 et modifié par les arrêtés ministériels des 18 mars 1975, 15 juillet 2002, 13 décembre 2013 et l'article 1er du présent arrêté, le 1° est remplacé par ce qui suit :
" 1° une indemnité forfaitaire journalière de 3,19 EUR est accordée aux agents pendant une période de six mois ; ".
Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2014, à l'exception de l'article 1er qui produit ses effets le 1er décembre 2004.