Texte 2014003136

19 MARS 2014. - Arrêté royal déterminant le plan de répartition provisoire des subsides de l'exercice 2014 de la Loterie Nationale

ELI
Justel
Source
Finances
Publication
8-4-2014
Numéro
2014003136
Page
29930
PDF
version originale
Dossier numéro
2014-03-19/05
Entrée en vigueur / Effet
08-04-2014
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.En application des articles 22 et 23 de la loi du 19 avril 2002 relative à la rationalisation du fonctionnement et de la gestion de la Loterie Nationale, le plan de répartition des subsides de l'exercice 2014 de la Loterie Nationale, estimé à 205.300.000 euros, est déterminé comme suit :

En euro
1MATIERES VISEES DIRECTEMENT PAR LA LOI
1.1Caisse nationale des Calamités4.122.000
1.2Fonds belge pour la Sécurité alimentaire15.660.750
1.3Coopération belge au développement (DGCD)62.929.425
1.4Entitées fédérées (27,44%)
1.4.1Communauté germanophone474.786
1.4.2Communauté flamande33.463.732
1.4.3Communauté française22.395.802
2DOTATIONS SPECIFIQUES
2.1Institutions et organisations d'intérêt social particulier
2.1.1Croix-Rouge de Belgique
2.1.1.1Fonctionnement1.514.000
2.1.1.2Projet rapatriement de Belges120.000
2.1.2Centre antipoisons (contribution spéciale)2.044.930
2.1.3Fondation Roi Baudouin11.182.500
2.1.4Child Focus (contribution spéciale)1.259.500
2.1.5Fondation Reine Paola254.000
2.1.6Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme (contribution spéciale)4.124.425
2.1.7Institut pour l'égalité des femmes et des hommes96.500
2.1.8Mémoire d'Auschwitz242.000
2.1.9Institut belge pour la Sécurité routière (projet)290.500
2.1.10Parents d'Enfants Victimes de la Route ASBL205.000
2.2Institutions d'intérêt culturel ou scientifique particulier
2.2.1Théâtre royal de la Monnaie1.356.500
2.2.2Palais des Beaux -Arts (Bozar) à Bruxelles2.819.000
2.2.3Orchestre national de Belgique1.351.500
2.2.4Flagey asbl345.000
2.2.5Europalia (contribution spéciale)475.000
2.2.6Cinémathèque royale de Belgique568.500
2.2.7Centre international de recherche sur le cancer à Genève (contribution spéciale)704.500
3PROJECTOPROEPEN - APPELS A PROJETS
3.1Appel à projets ''Lutte contre la pauvreté et inclusion sociale''2.410.000
3.2Appel à projets ''Développement durable''1.900.000
3.3Appel à projets ''Objectifs du Millénaire''950.000
4INTEGRATION SOCIALE
4.1Centres d'hébergement446.500
4.2Innovation sociale dans la lutte contre la vie sans abri et logements de transit.2.085.725
4.3Accueil et intégration d'immigrés et réfugiés politiques reconnus4.512.500
5RENOVATION ET PROJETS DE RESTAURATION
5.1Régie des Bâtiments (contribution spéciale : patrimonium national)10.546.425
6PARTICIATION SOCIETALE
6.1Olympic Talents (ABCD Commission)1.187.500
6.2COIB (Jeux Olympiques)1.855.000
6.3Belgian Paralympic Committee (Paralympics)190.000
6.4WWF Belgium (projet)100.000
7EVENEMENTS
7.1Mons 2015, Capitale européenne de la Culture (projets)1.330.000
7.2Commémoration de la 1re Guerre Mondiale (projets)950.000
7.3Chapelle Musicale (projet construction studio)95.000
7.4Special Olympics European Games 2014 (projet)155.000
8PRESTIGE NATIONAL8.586.500
TOTAL :205.300.000

Art. 2.Les subsides relatifs aux contributions spéciales sont payables en quatre tranches égales, à liquider dans le courant de chaque trimestre de l'année 2014.

Art. 3.Les subsides relatifs aux projets sont payables sur production de factures acquittées.

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 5.Le ministre ayant la Loterie Nationale dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.