Lex Iterata

Texte 2014003133

23 MARS 2014. - Arrêté royal habilitant la Régie des Bâtiments à mettre gratuitement à la disposition du Théâtre royal de la Monnaie le bâtiment sis à Bruxelles, rue Léopold 4

ELI
Justel
Source
Finances - Régie des Bâtiments
Publication
8-4-2014
Numéro
2014003133
Page
29933
PDF
version originale
Dossier numéro
2014-03-23/06
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex