Article 1er. 1° Il est émis, en 2014, un emprunt dénommé " Obligations linéaires 3.00 % - 22 juin 2034 ";
2°La date d'émission est le 11 mars 2014;
3°Le prix d'émission est fixé à 98.816 % de la valeur nominale;
4°La première émission de l'emprunt a lieu par voie de syndication avec prise ferme, conformément aux usages du marché;
5°La date du paiement et de la livraison est le 18 mars 2014.
Art. 2.Le capital émis porte intérêt au taux de 3.00 % l'an à partir du 18 mars 2014.
Les intérêts sont payables le 22 juin des années 2014 à 2034.
Art. 3.L'emprunt est entièrement remboursable au pair le 22 juin 2034.
Art. 4.La négociation du droit au capital et du droit à chacun des paiements d'intérêts des " Obligations linéaires 3.00 % - 22 juin 2034 " en tant que titres dématérialisés autonomes pourra être autorisée ultérieurement.
Art. 5.Le présent arrêté produit ses effets le 11 mars 2014.