Article 1er.Un crédit d'engagement et de liquidation de 51.000,00 euros sont prélevés du crédit provisionnel, inscrit au programme 03-41-1 (allocation de base 41.10.01.00.01) du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2014, et sont répartis conformément au tableau ci-annexé.
Les montants figurant dans ce tableau sont rattachés aux crédits prévus pour l'année budgétaire 2014 aux programmes et allocations de base concernés.
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Art. 3.Le ministre qui a le Budget dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Annexe.
Art. N1.
Articles légaux | Activités | Allocations de base | Crédits d'engagement(en milliersd'euros) | Crédits de liquidation(en milliersd'euros) | ||
Départements | Divisions | Programmes | ||||
Section 13 : SPF Intérieur | ||||||
13 | 56 | 6 | 0 | 34.41.01 | 51,00 | 51,00 |
Total | 51,00 | 51,00 |