Texte 2014003073
Article 1er.Il est émis deux emprunts dénommés respectivement : " Bon d'Etat à 5 ans " et " Bon d'Etat à 8 ans ".
Art. 2.Le bon d'Etat à 5 ans - 4 mars 2014-2019 porte intérêt au taux de 0.90 p.c. l'an du 4 mars 2014 au 3 mars 2019 inclus.
Le bon d'Etat à 8 ans - 4 mars 2014-2022 porte intérêt au taux de 1.75 p.c. l'an du 4 mars 2014 au 3 mars 2022 inclus.
Art. 3.La souscription publique à ces bons d'Etat telle que visée à l'article 6 de l'arrêté royal du 9 juillet 2000, est ouverte le 21 février 2014; elle est close le 3 mars 2014. La date de paiement est fixée au 4 mars 2014. Le paiement est effectué intégralement en espèces.
Art. 4.Le prix d'émission du bon d'Etat à 5 ans - 4 mars 2014-2019 est fixé à 100.00 p.c. de la valeur nominale.
Le prix d'émission du bon d'Etat à 8 ans - 4 mars 2014-2022 est fixé à 100.00 p.c. de la valeur nominale.
Art. 5.Le présent arrêté produit ses effets le 21 février 2014.