Article 1er.A l'article 178, AR/CIR 92, remplacé par l'arrêté royal du 23 mars 2011 et modifié par les arrêtés royaux des 22 avril 2012 et 19 avril 2013, les modifications suivantes sont apportées :
1°le paragraphe 2 est complété par les 13° et 14° rédigés comme suit :
"13° des rémunérations qui, après déduction des frais professionnels forfaitaires visés à l'article 51 du Code des impôts sur les revenus 1992, n'excèdent pas la quotité du revenu exemptée d'impôt;
14°des rentes alimentaires visées à l'article 90, 3°, du Code des impôts sur les revenus 1992 qui n'excèdent pas la quotité du revenu exemptée d'impôt, lorsque le contribuable est un mineur de moins de 16 ans.";
2°dans le paragraphe 3, 2°, les mots "ou contrats d'assurance-vie individuelle" sont insérés entre le mot "comptes" et les mots "à l'étranger".
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur à partir de l'exercice d'imposition 2014.
Art. 3.Le ministre qui a les Finances dans ses attributions, est chargé de l'exécution du présent arrêté.