Texte 2014003066

3 FEVRIER 2014. - Arrêté ministériel fixant le prix d'émission des pièces commémoratives en argent et en or, émises en 2014

ELI
Justel
Source
Finances
Publication
29-4-2014
Numéro
2014003066
Page
35222
PDF
version originale
Dossier numéro
2014-02-03/26
Entrée en vigueur / Effet
29-04-2014
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Le prix d'émission des pièces commémoratives en argent de 10 euros, ayant comme thème la Première Guerre mondiale et des pièces commémoratives en argent de 10 euro, à l'effigie d'Adolphe Sax est fixé à 42 € par pièce.

Le prix d'émission des pièces commémoratives en argent de 5 euro, émises à l'occasion de la découverte du boson de Higgs, est fixé à 40 € par pièce.

Le prix d'émission des pièces commémoratives en argent de 20 euro, émises à l'occasion du 25e anniversaire de la chute du Mur de Berlin, est fixé à 47 € par pièce.

Ces prix d'émission pourront être majorés ou diminués en cas de fluctuation du prix de l'argent, par rapport au cours actuel.

Ces adaptations seront effectuées par palier de 10 % de fluctuation et à due concurrence de la valeur intrinsèque de l'argent métal contenu dans les pièces.

Art. 2.Le prix d'émission des pièces d'or est égal au poids d'or contenu, multiplié par la valeur or du poids unitaire au jour considéré, plus une prime à décider par le Comité de gestion de la Monnaie royale de Belgique; la valeur or du poids unitaire est celle donnée en euro par gramme par le "London Metal Bullion Association".

Sans préjudice de l'interdiction de vente à perte, le prix d'émission sera recalculé régulièrement à partir d'une date proche de la date d'émission, et antérieure à cette dernière.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

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