Texte 2014003054

26 JANVIER 2014. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 septembre 1998 relatif à la face nationale de la première série de pièces libellées en euros

ELI
Justel
Source
Finances
Publication
30-1-2014
Numéro
2014003054
Page
8363
PDF
version originale
Dossier numéro
2014-01-26/03
Entrée en vigueur / Effet
30-01-2014
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.La face nationale des pièces libellées en euros qui seront frappées à partir de février 2014 porte Notre effigie, la tête de profil à droite, entourée par douze étoiles. A gauche de l'effigie, Notre monogramme qui surmonte l'indication de nationalité "BE". Sous l'effigie se trouve le millésime, entouré à sa gauche par le différent du commissaire des monnaies, et à sa droite par la marque monétaire de Bruxelles, une tête casquée de l'archange Michel.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3.Le ministre qui a les Finances dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 26 janvier 2014.

PHILIPPE

Par le Roi :

Le Ministre des Finances,

K. GEENS

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