21 MAI 2013. - Arrêté royal portant répartition partielle, pour ce qui concerne Optifed, du crédit provisionnel inscrit au programme 03-41-1 de la loi contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2013 et destinée à couvrir des dépenses de toute nature découlant de la réforme des carrières, du financement de la contribution belge dans le nouveau siège de l'OTAN, de l'exécution du plan concernant les premiers emplois dans les SPF et le BIRB, de l'indice des prix à la consommation, et autres divers

ELI: Justel
Source: Budget et Contrôle de la gestion
Publication: 5-2-2014
Numéro: 2014003042
Page: 9603
PDF: version originale
Dossier numéro: 2013-05-21/43
Entrée en vigueur / Effet: 05-02-2014
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Un crédit d'engagement et de liquidation de 10.000.000 euros est prélevé du crédit provisionnel, inscrit au programme 03-41-1 (allocation de base 41.10.01.00.01) de la loi contenant le Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2013, et est reparti conformément au tableau ci-annexé.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3.Le Ministre qui a le Budget dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 21 mai 2013.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre du Budget,

O. CHASTEL

Annexe.

Art. N1.

Wettelijke artikels - Articles légaux			Activiteiten- Activités	Basisallocaties- Allocations de base	Vastleggings--kredieten (in duizend euro)- Crédits d'engagement (en milliers d'euros)	Vereffenings-kredieten(in duizend euro)- Crédits de liquidation (en milliers d'euros)
Departementen- Départements	Afdelingen- Divisions	Programma's- Programmes
Sectie 12: FOD Justitie - Section 12: SPF Justice
12	51	0	1	11.00.04	199,00	199,00
12	51	0	2	12.11.01	65,00	65,00
12	51	0	2	74.22.01	748,00	748,00
12	52	0	1	11.00.04	823,00	823,00
12	52	1	0	11.00.04	1.122,00	1.122,00
12	52	1	1	12.11.01	321,00	321,00
12	52	1	1	12.11.04	1.321,00	1.321,00
12	52	1	3	34.31.01	384,00	384,00
12	56	0	1	11.00.04	723,00	723,00
12	56	0	2	12.11.01	52,80	52,80
12	56	0	2	12.11.04	2.493,00	2.493,00
12	56	0	2	74.22.01	11,20	11,20
12	56	3	2	74.22.04	1.500,00	1.500,00
12	56	4	0	11.00.04	213,00	213,00
12	56	4	1	12.11.01	19,80	19,80
12	56	4	2	74.22.01	4,2	4,2
				Totaal - Total	10.000,00	10.000,00

Vu pour être annexé à Notre arrêté du 21 mai 2013.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre du Budget,

O. CHASTEL

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.