24 JANVIER 2014. - Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne les avantages de toute nature, l'AR/CIR 92 résultant de l'utilisation à des fins personnelles [...] d'un véhicule mis gratuitement à disposition

ELI: Justel
Source: Finances
Publication: 29-1-2014
Numéro: 2014003037
Page: 8120
PDF: version originale
Dossier numéro: 2014-01-24/01
Entrée en vigueur / Effet: 01-01-2014
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Dans le tableau de l'article 18, § 3, 9°, de l'AR/CIR 92, inséré par l'arrêté royal du 3 avril 2013, la colonne "Année civile" est complétée par "2014", la colonne "Véhicules à moteur alimenté à l'essence, au LPG ou au gaz naturel" par "112 g/km" et la colonne "Véhicules à moteur alimenté au diesel" par "93 g/km".

Art. 2.Le présent arrêté est applicable aux avantages de toute nature attribués à partir du 1er janvier 2014.

Art. 3.Le ministre qui a les Finances dans ses attributions, est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 24 janvier 2014.

PHILIPPE

Par le Roi :

Le Ministre des Finances,

K. GEENS

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