Article 1er.Il est émis, en 2014, un emprunt dénommé " Obligations linéaires 2.60 % - 22 juin 2024 ";
La date d'émission est le 14 janvier 2014;
Le prix d'émission est fixé à 99.657 % de la valeur nominale;
La première émission de l'emprunt a lieu par voie de syndication avec prise ferme, conformément aux usages du marché;
La date du paiement et de la livraison est le 21 janvier 2014.
Art. 2.Le capital émis porte intérêt au taux de 2.60 % l'an à partir du 21 janvier 2014.
Les intérêts sont payables le 22 juin des années 2014 à 2024.
Art. 3.L'emprunt est entièrement remboursable au pair le 22 juin 2024.
Art. 4.La négociation du droit au capital et du droit à chacun des paiements d'intérêts des " Obligations linéaires 2.60 % - 22 juin 2024 " en tant que titres dématérialisés autonomes pourra être autorisée ultérieurement.
Art. 5.Le présent arrêté produit ses effets le 14 janvier 2014.
Bruxelles, le 17 janvier 2014.
K. GEENS