Article 1er.Dans l'article 1er de l'arrêté royal du 11 janvier 1940, un alinéa rédigé comme suit est inséré avant l'alinéa 1er : "La formalité peut être accomplie dans un registre tenu sous format électronique.".
Art. 2.Dans le même arrêté royal il est inséré un article 9/1 rédigé comme suit:
"Art. 9/1. Le numéro d'ordre visé à l'article 177, alinéa 1er, 1°, du Code, est un nombre naturel, sans aucun ajout. Si le répertoire est tenu par année civile, le numéro d'ordre peut être précédé du millésime et du signe "/".".
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er mars 2014.
Art. 4.Le ministre qui a les Finances dans ses attributions, est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 26 janvier 2014.
PHILIPPE
Par le Roi :
Le Ministre des Finances,
K. GEENS