Texte 2014003014

26 JANVIER 2014. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 février 2011 fixant les modalités d'émission des loteries publiques à billets organisées par la Loterie Nationale sous les appellations " Win for Life 1 euro ", " Win for Life 3 euros " et " Win for Life 5 euros "

ELI
Justel
Source
Finances
Publication
3-2-2014
Numéro
2014003014
Page
9128
PDF
version originale
Dossier numéro
2014-01-26/05
Entrée en vigueur / Effet
07-04-2014
Texte modifié
2011003048
belgiquelex

Article 1er.L'article 3 de l'arrêté royal du 10 février 2011 fixant les modalités d'émission des loteries publiques à billets organisées par la Loterie Nationale sous les appellations " Win for Life 1 euro ", " Win for Life 3 euros " et " Win for Life 5 euros ", est remplacé par ce qui suit :

" Art. 3. Par quantité de 1 000 000 de billets émis, le nombre de lots est fixé à 199 986, lesquels se répartissent en 1 lot consistant en une rente payable à concurrence de 500 euros par mois, 15 lots de 250 euros, 20 lots de 100 euros, 50 lots de 30 euros, 200 lots de 15 euros, 500 lots de 10 euros, 3 000 lots de 8 euros, 4 000 lots de 4 euros et 192 200 lots de 2 euros.

Le tableau ci-après donne un aperçu des chances de gain :

Montant des lotsNombre de lots1 chance de gain sur
Rente mensuelle
(500 EUR)11 000 000
250 EUR1566 666,67
100 EUR2050 000
30 EUR5020 000
15 EUR2005 000
10 EUR5002 000
8 EUR3 000333,33
4 EUR4 000250
2 EUR192 2005,20
TOTAL 199 9865

Art. 2.L'article 8 du même arrêté est remplacé par ce qui suit :

" Art. 8. Par quantité d'un million de billets émis, le nombre de lots est fixé à 249.841, lesquels se répartissent en 1 lot consistant en une rente payable à concurrence de 2.000 euros par mois, 15 lots de 2.500 euros, 50 lots de 250 euros, 100 lots de 100 euros, 175 lots de 50 euros, 200 lots de 30 euros, 1.300 lots de 15 euros, 20 000 lots de 9 euros, 100 000 lots de 6 euros et 128 000 lots de 3 euros.

Le tableau ci-après donne un aperçu des chances de gain :

Montant des lotsNombre de lots1 chance de gain sur
Rente mensuelle
(2.000 EUR)11 000 000
2.500 EUR1566 666,67
250 EUR5020 000
100 EUR10010 000
50 EUR1755 714,29
30 EUR2005 000
15 EUR1 300769,23
9 EUR20 00050
6 EUR100 00010
3 EUR128 0007,81
TOTAL 249 8414

Art. 3.L'article 13 du même arrêté est remplacé par ce qui suit :

" Art.13. Par quantité d'un million de billets émis, le nombre de lots est fixé à 286 591, lesquels se répartissent en 1 lot consistant en une rente payable à concurrence de 3.000 euros par mois, 15 lots de 5.000 euros, 25 lots de 500 euros, 50 lots de 200 euros, 100 lots de 100 euros, 1 400 lots de 50 euros, 10 000 lots de 20 euros, 5 000 lots de 15 euros, 80 000 lots de 10 euros, 40 000 lots de 7,50 euros et 150 000 lots de 5 euros.

Le tableau ci-après donne un aperçu des chances de gain :

Montant des lotsNombre de lots1 chance de gain sur
Rente mensuelle
(3.000 EUR)11 000 000
5.000 EUR1566 666,67
500 EUR2540 000
200 EUR5020 000
100 EUR10010 000
50 EUR1 400714,29
20 EUR10 000100
15 EUR5 000200
10 EUR80 00012,50
7,50 EUR40 00025
5 EUR150 0006,67
TOTAL 286 5913,49

Art. 4.Dans l'article 15, § 4, du même arrêté, le 2° est remplacé par ce qui suit :

" 2° de 5 euros, 7,50 euros, 15 euros, 50 euros, 100 euros, 200 euros, 500 euros ou 5.000 euros, son jeu 1 ou son jeu 2 est gagnant à concurrence du montant concerné ".

Art. 5.Dans l'article 17, alinéa 1er, du même arrêté, le 3° est remplacé par ce qui suit :

" 3° un ou plusieurs codes à barres visibles ou recouverts d'une pellicule opaque ".

Art. 6.Dans l'article 18, alinéa 1er, du même arrêté, les mots " alinéa 1er, 2° " sont remplacés par les mots " alinéa 1er, 2° et 3° ".

Art. 7.Dans l'article 19, alinéa 2, du même arrêté, les mots " 25 euros " sont remplacés par les mots " 20 euros ".

Art. 8.Dans l'article 20, § 2, 2°, du même arrêté, les mots " premier mois " sont remplacés par les mots " deuxième mois ".

Art. 9.Le présent arrêté s'applique aux séries de billets " Win for Life 1 euro ", " Win for Life 3 euros " et " Win for Life 5 euros " émises après le 7 avril 2014.

Art. 10.Le présent arrêté entre en vigueur le 7 avril 2014, à l'exception de l'article 8 qui entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 11.Le ministre qui a la Loterie Nationale dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 26 janvier 2014.

PHILIPPE

Par le Roi :

Le Ministre des Finances,

K. GEENS

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