Article 1er.Un crédit d'engagement et de liquidation de 7.444.440 euros est prélevé du crédit provisionnel, inscrit au programme 03-41-1 (allocation de base 41.10.01.00.01) de la loi contenant le Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2013, et est reparti conformément au tableau ci-annexé.
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Art. 3.Le ministre qui a le Budget dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 24 juin 2013.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre du Budget,
O. CHASTEL
Annexe.
Art. N1.Tableau.
(Tableau non repris pour des raisons techniques, voir M.B. du 23-01-2014, p. 5635-5636)
Vu pour être annexé à Notre arrêté du 24 juin 2013.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre du Budget,
O. CHASTEL