15 DECEMBRE 2013. - Arrêté royal portant répartition partielle, pour ce qui concerne des dédommagements et des frais de justice, du crédit provisionnel inscrit au programme 03-41-1 du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2013 et destiné à couvrir des dépenses de toute nature découlant de la réforme des carrières, du financement de la contribution belge dans le nouveau siège de l'OTAN, de l'exécution du plan concernant les premiers emplois dans les SPF et le BIRB, de l'indice des prix à la consommation, et autres divers(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-01-2014 et mise à jour au 05-02-2014)

Article 1er.Un crédit d'engagement de 4.076.000,00 euro et un crédit de liquidation de 1.846.000,00 euros sont prélevés du crédit provisionnel, inscrit au programme 03-41-1 (allocation de base 41.10.01.00.01) du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2013, et sont répartis conformément au tableau ci-annexé.

Les montants figurant dans ce tableau sont rattachés aux crédits prévus pour l'année budgétaire 2013 aux programmes et allocations de base concernés.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur Belge.

Art. 3.Le ministre qui a le Budget dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 15 décembre 2013.

PHILIPPE

Par le Roi :

Le Ministre du Budget,

O. CHASTEL

Annexe.

Art. N1.Tableau.

(Tableau non repris pour des raisons techniques, voir M.B. du 23-01-2014, p. 5644)

MODIFIE PAR :

<AR 2014-01-24/03, art. 1, 002; En vigueur : 05-02-2014>

Vu pour être annexé à Notre arrêté du 15 décembre 2013.

PHILIPPE

Par le Roi :

Le Ministre du Budget,

O. CHASTEL