Texte 2014003001
Article 1er.Le règlement du 23 décembre 2013 de la Banque Nationale de Belgique modifiant le règlement du 15 novembre 2011 de la Banque Nationale de Belgique relatif aux fonds propres des établissements de crédit et des entreprises d'investissement, annexé au présent arrêté, est approuvé.
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 31décembre 2013.
Art. 3.Le ministre qui a les Finances dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Ciergnon, le 26 décembre 2013.
PHILIPPE
Par le Roi :
Le Ministre des Finances,
K. GEENS
Annexe.
Art. N1.Règlement du 23 décembre 2013 de la Banque Nationale de Belgique modifiant le règlement du 15 novembre 2011 de la Banque Nationale de Belgique relatif aux fonds propres des établissements de crédit et des entreprises d'investissement
(Pour le règlement, voir : 2013-12-23/12).