Texte 2014002066
Article 1er.Est désigné respectivement en qualité de greffier-rapporteur et de greffier-rapporteur suppléant à la section d'expression néerlandaise du Comité de recours en matière d'évaluation des titulaires de fonction de management et d'encadrement, Mme. Ilse De Prins et Mr. Herwig Stalpaert.
Art. 2.Est désigné respectivement en qualité de greffier-rapporteur et de greffier-rapporteur suppléant à la section d'expression française du Comité de recours en matière d'évaluation des titulaires de fonction de management et d'encadrement, Mme. Maryse Chabeau et Mr. Michaël Stokard.
Art. 3.L'arrêté ministériel du 11 février 2009 désignant les greffiers-rapporteurs auprès du comité de recours en matière d'évaluation des titulaires de fonction de management et d'encadrement créé auprès du ministre de la fonction publique, modifié par l'arrêté ministériel du 2 juillet 2010, est abrogé.
Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.