Article 1er.Un comité spécial de concertation est créé pour les membres du personnel qui sont occupés à l'"Agentschap Plantentuin Meise".
Art. 2.Le comité visé à l'article 1er exerce les attributions fixées à l'article 7, § 1er, de la loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail.
Art. 3.Le comité visé à l'article 1er est présidé par l'administrateur général de l'"Agentschap Plantentuin Meise".