Lex Iterata

Texte 2014002048

24 JUIN 2014. - Arrêté ministériel portant création d'un comité spécial de concertation pour les membres du personnel occupés à l'"Agentschap Plantentuin Meise"

ELI
Justel
Source
Personnel et Organisation
Publication
29-7-2014
Numéro
2014002048
Page
56040
PDF
version originale
Dossier numéro
2014-06-24/04
Entrée en vigueur / Effet
08-08-2014
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Un comité spécial de concertation est créé pour les membres du personnel qui sont occupés à l'"Agentschap Plantentuin Meise".

Art. 2.Le comité visé à l'article 1er exerce les attributions fixées à l'article 7, § 1er, de la loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail.

Art. 3.Le comité visé à l'article 1er est présidé par l'administrateur général de l'"Agentschap Plantentuin Meise".