Texte 2014002042

8 MAI 2014. - Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 04-31-1 du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2014 et destiné à couvrir les dépenses découlant d'initiatives en matière de diversité culturelle, d'égalité des chances et d'adaptation des postes de travail pour les personnes avec un handicap dans différents services publics fédéraux et départements et certains organismes d'intérêt public(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-05-2014 et mise à jour au 19-09-2014)

ELI
Justel
Source
Budget et Contrôle de la gestion - Personnel et Organisation
Publication
28-5-2014
Numéro
2014002042
Page
41814
PDF
version originale
Dossier numéro
2014-05-08/15
Entrée en vigueur / Effet
28-05-2014
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.§ 1er. Un crédit d'engagement et un crédit de liquidation d'un montant de 75.806,03 euros sont prélevés du crédit provisionnel inscrit au programme 04-31-1 (allocation de base 31.10.010002) du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2014.

Ce montant de 75.806,03 euros sera liquidé au 15 mars 2014 conformément au tableau ci-dessous :

Dénomination de l'organisationDépartementDivisionProgrammeActivitéAllocation de baseCrédit d'engagementCrédit de liquidation
Office national des Pensions2458114290013.569,503.569,50
SPP Intégration sociale4455021211011.050,001.050,00
Ministère de la Défense1650031211014.575,004.575,00
Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire25545141400129.200,0029.200,00
[1 Police fédérale174321121101500,00500,00]1
SPF Santé publique2540127410017.554,037.554,03
2521121211011.125,001.125,00
2521121211012.420,002.420,00
Office national de l'Emploi2340204140132.100,002.100,00
SPF Finances18400212110120.000,0020.000,00
SPF Mobilité et Transports3321021211012.000,002.000,00
Institut pour l'égalité entre les femmes et les hommes2340504140011.712,501.712,50
Total75.806,0375.806,03
(1)<AR 2014-09-08/04, art. 1, 002; En vigueur : 28-05-2014>

§ 2. Un crédit d'engagement et un crédit de liquidation de 8.000,00 euros sont prélevés du même crédit provisionnel et seront liquidés au 15 juillet 2014 conformément au tableau ci-dessous :

Dénomination de l'organisationDépartementDivisionProgrammeActivitéAllocation de baseCrédit d'engagementCrédit de liquidation
Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire2554514140014.000,004.000,00
SPF Finances1840021211014.000,004.000,00
Total8.000,008.000,00

Les montants figurant dans ce tableau sont rattachés aux crédits pour l'année budgétaire 2014 attribués aux programmes et allocations de base concernés.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3.Notre Secrétaire d'Etat à la Fonction publique et à la Modernisation des Services publics et notre Ministre du Budget et de la Simplification administrative sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

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