25 AVRIL 2014. - Arrêté royal remplaçant l'annexe 1re de l'arrêté royal du 20 décembre 2007 portant la classification des fonctions de niveau A
- ELI
- Justel
- Source
- Personnel et Organisation
- Publication
- 26-5-2014
- Numéro
- 2014002035
- Page
- 41056
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2014-04-25/56
- Entrée en vigueur / Effet
- 05-06-2014
- Texte modifié
- 2007002132
- belgiquelex
Article 1er.L'annexe 1re reprise dans l'article 1er de l'arrêté royal du 20 décembre 2007 portant la classification des fonctions de niveau A est remplacée par l'annexe 1re du présent arrêté royal.
Art. 2.Le ministre qui a la Fonction publique dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Annexe.
Art. N1.Annexe.
(Tableaux non repris pour des raisons techniques, voir M.B. du 26-05-2014, p. 41057-41087)
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