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Lex Iterata
Texte 2014000921
4 AVRIL 2014. - Loi portant modification des lois coordonnées du 19 décembre 1939 relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés. - Traduction allemande
ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
30-12-2014
Numéro
2014000921
Page
106810
PDF
version originale
Dossier numéro
2014-04-04/94
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex