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Lex Iterata
Texte 2014000918
10 DECEMBRE 2014. - Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel du 21 novembre 1953 portant fixation des indemnités allouées aux conférenciers de l'Ecole nationale de Sécurité civile qui n'appartiennent pas au Corps de Sécurité civile
ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
23-12-2014
Numéro
2014000918
Page
104991
PDF
version originale
Dossier numéro
2014-12-10/08
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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