10 DECEMBRE 2014. - Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel du 10 juillet 1974 fixant l'indemnité journalière et l'allocation compensatoire des élèves de l'école de protection civile
- ELI
- Justel
- Source
- Intérieur
- Publication
- 23-12-2014
- Numéro
- 2014000917
- Page
- 104991
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2014-12-10/09
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-01-2014
- Texte modifié
- 1974071008
- belgiquelex
Article 1er.L'arrêté ministériel du 10 juillet 1974 fixant l'indemnité journalière et l'allocation compensatoire des élèves de l'école de protection civile, modifié par l'arrêté ministériel du 3 mai 2002, est abrogé.
Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2014.
