10 DECEMBRE 2014. - Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel du 21 novembre 1953 portant fixation des indemnités allouées aux conférenciers de l'Ecole nationale de Sécurité civile qui n'appartiennent pas au Corps de Sécurité civile
- ELI
- Justel
- Source
- Intérieur
- Publication
- 23-12-2014
- Numéro
- 2014000916
- Page
- 104990
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2014-12-10/07
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-01-2014
- Texte modifié
- 1953112105
- belgiquelex
Article 1er.L'arrêté ministériel du 21 novembre 1953 portant fixation des indemnités allouées aux conférenciers de l'Ecole nationale de Sécurité civile qui n'appartiennent pas au Corps de Sécurité civile, modifié par l'arrêté ministériel du 3 mai 2002, est abrogé.
Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2014.
