Blog
Lex
Playground
Calculs de salaires
Documentation
Lex Iterata
Texte 2014000896
17 JUILLET 2013. - Loi relative aux volumes nominaux minimaux de biocarburants durables qui doivent être incorporés dans les volumes de carburants fossiles mis annuellement à la consommation. - Traduction allemande
ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
16-12-2014
Numéro
2014000896
Page
101376
PDF
version originale
Dossier numéro
2013-07-17/49
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex