11 NOVEMBRE 2014. - Arrêté royal déterminant la pondération des emplois de niveau A de l'Inspection générale de la police fédérale et de la police locale (NOTE : annulé par l'arrêt n° 237.962 du Conseil d'Etat, section du contentieux administratif, XIVème Chambre, du 20-04-2017, voir M.B. du 10-05-2017, p. 55767)

Article 1er.La classe 3 est attribuée à l'emploi de Conseiller responsable de la gestion générale ICT (AIG01) de l'Inspection générale de la police fédérale et de la police locale.

Art. 2.La classe 2 est attribuée à l'emploi de Conseiller en gestion générale juriste (AIG02) de l'Inspection générale de la police fédérale et de la police locale.

Art. 3.La classe 3 est attribuée à l'emploi de Conseiller Responsable de la gestion générale financière et logistique (AIG03) de l'Inspection générale de la police fédérale et de la police locale.

Art. 4.La classe 2 est attribuée à l'emploi de Conseiller en gestion générale politique du personnel (AIG04) de l'Inspection générale de la police fédérale et de la police locale.

Art. 5.La classe 2 est attribuée à l'emploi de Conseiller en gestion générale Chercheur (AIG05) de l'Inspection générale de la police fédérale et de la police locale.

Art. 6.La classe 2 est attribuée à l'emploi de Conseiller Auditeur junior (AIG06) de l'Inspection générale de la police fédérale et de la police locale.

Art. 7.La classe 3 est attribuée à l'emploi de Conseiller Auditeur Senior (AIG07) de l'Inspection générale de la police fédérale et de la police locale.

Art. 8.Le présent arrêté produit ses effets le 1er septembre 2007.

Art. 9.Le ministre qui a la Sécurité et l'Intérieur dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.