1 DECEMBRE 2014. - Arrêté ministériel portant la pondération et la répartition en classes de fonctions de niveau A du cadre administratif et logistique de la police fédérale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-03-2016 et mise à jour au 09-03-2016)

ELI: Justel
Source: Intérieur
Publication: 12-12-2014
Numéro: 2014000850
Page: 100728
PDF: version originale
Dossier numéro: 2014-12-01/01
Entrée en vigueur / Effet: 22-12-2014
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <AM 2016-02-24/08, art. 2, 002; En vigueur : 26-10-2015>

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