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Lex Iterata
Texte 2014000828
27 DECEMBRE 1977. - Arrêté royal n° 6, relatif aux exemptions concernant les transports internationaux, les navires et bateaux et les aéronefs, en matière de taxe sur la valeur ajoutée. - Coordination officieuse en langue allemande
ELI
Justel
Source
Finances
Publication
6-11-2014
Numéro
2014000828
Page
84683
PDF
version originale
Dossier numéro
1977-12-27/39
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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