Texte 2014000817
Article 1er.Dans l'annexe 2 de l'arrêté royal du 26 février 2014 fixant la répartition des zones en catégories visées à l'article 14/1 de la loi du 15 mai 2007 relative à la sécurité civile, les modifications suivantes sont apportées :
a)le numéro de la catégorie mentionnée pour la zone de secours Zuid-Oost de la province de Flandre orientale est remplacé par " 3 ";
b)le numéro de la catégorie mentionnée pour la zone de secours 4 de la province de Flandre occidentale est remplacé par " 3 ";
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2015.
Art. 3.Le ministre qui a l'Intérieur dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.