Texte 2014000795

2 OCTOBRE 2014. - Arrêté royal déterminant le périmètre du stade du KFC Oosterzonen en matière de sécurité lors des matches de football

ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
17-10-2014
Numéro
2014000795
Page
80773
PDF
version originale
Dossier numéro
2014-10-02/09
Entrée en vigueur / Effet
17-10-2014
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Pour l'application du présent arrêté, on entend par " périmètre ", le périmètre tel que visé à l'article 2, 9°, de la loi du 21 décembre 1998 relative à la sécurité lors des matches de football, inséré par la loi du 10 mars 2003.

Art. 2.Pour le stade du KFC Oosterzonen, sis à la Bovemansstraat 20, à 2260 Westerlo, le périmètre est délimité par : l'Olenseweg jusqu'au croisement avec l'Emiel Stalmanslaan, l'Emiel Stalmanslaan jusqu'au croisement avec l'Oosterwijk, l'Oosterwijk jusqu'au croisement avec la Mollemansstraat, la Mollemansstraat jusqu'au croisement avec la Bovemansstraat, la Bovemansstraat jusqu'au croisement avec la Britselaan, la Britselaan jusqu'au croisement avec la Wernee, la Wernee jusqu'au 2e croisement avec la Koning Boudewijnlaan, la Koning Boudewijnlaan jusqu'au croisement avec le Rode Haan, le Rode Haan jusqu'au croisement avec l'Olenseweg.

Tous les croisements du périmètre susmentionné, avec les autres voies publiques et privées, sont compris dans ce périmètre.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 4.Notre Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.

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