Texte 2014000779

15 NOVEMBRE 2010. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 avril 2007 portant les conditions d'agrément des établissements pour animaux et portant les conditions de commercialisation des animaux. - Traduction allemande

ELI
Justel
Source
Sante Publique, Sécurité de la Chaine Alimentaire et Environnement
Publication
28-10-2014
Numéro
2014000779
Page
82844
PDF
version originale
Dossier numéro
2010-11-15/17
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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