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Lex Iterata
Texte 2014000763
30 AOUT 2013. - Loi relative à la réforme des chemins de fer belges. - Traduction allemande
ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
21-10-2014
Numéro
2014000763
Page
81147
PDF
version originale
Dossier numéro
2013-08-30/59
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex