Lex Iterata

29 JUIN 2014. - Arrêté royal fixant les règles applicables au comptable spécial de la zone de secours. - Traduction allemande

ELI: Justel
Source: Intérieur
Publication: 8-10-2014
Numéro: 2014000754
Page: 79045
PDF: version originale
Dossier numéro: 2014-06-29/39
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex