23 SEPTEMBRE 2014. - Arrêté ministériel relatif à la fixation du traitement de l'administrateur du Conseil d'Etat et des mandats-adjoints de directeur d'encadrement du budget et de la gestion et de directeur d'encadrement du personnel et de l'organisation au sein du Conseil d'Etat, visés à l'article 102ter des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-02-2016 et mise à jour au 26-02-2016)

ELI: Justel
Source: Intérieur
Publication: 26-9-2014
Numéro: 2014000753
Page: 76945
PDF: version originale
Dossier numéro: 2014-09-23/01
Entrée en vigueur / Effet: 06-10-2014
Texte modifié
belgiquelex

[Retiré par] <AM 2016-02-16/08, art. 1, 002; En vigueur : 23-09-2014>

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