23 SEPTEMBRE 2014. - Arrêté ministériel relatif à la fixation du traitement de l'administrateur du Conseil d'Etat et des mandats-adjoints de directeur d'encadrement du budget et de la gestion et de directeur d'encadrement du personnel et de l'organisation au sein du Conseil d'Etat, visés à l'article 102ter des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-02-2016 et mise à jour au 26-02-2016)
- ELI
- Justel
- Source
- Intérieur
- Publication
- 26-9-2014
- Numéro
- 2014000753
- Page
- 76945
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2014-09-23/01
- Entrée en vigueur / Effet
- 06-10-2014
- Texte modifié
- belgiquelex
[Retiré par] <AM 2016-02-16/08, art. 1, 002; En vigueur : 23-09-2014>
