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Lex Iterata
Texte 2014000744
20 JANVIER 2014. - Loi modifiant la loi du 21 décembre 1998 portant création de la "Coopération technique belge" sous la forme d'une société de droit public. - Traduction allemande
ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
2-10-2014
Numéro
2014000744
Page
77792
PDF
version originale
Dossier numéro
2014-01-20/22
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex