Lex Iterata

10 FEVRIER 1967. - Arrêté royal portant règlement de police sanitaire de la rage. - Coordination officieuse en langue allemande

ELI: Justel
Source: Sante Publique, Sécurité de la Chaine Alimentaire et Environnement
Publication: 1-10-2014
Numéro: 2014000733
Page: 77596
PDF: version originale
Dossier numéro: 1967-02-10/31
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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