Lex Iterata

3 JUIN 2007. - Arrêté royal relatif à l'identification et à l'enregistrement des ovins, des caprins et des cervidés. - Coordination officieuse en langue allemande

ELI: Justel
Source: Sante Publique, Sécurité de la Chaine Alimentaire et Environnement
Publication: 1-10-2014
Numéro: 2014000732
Page: 77608
PDF: version originale
Dossier numéro: 2007-06-03/93
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex