Lex Iterata

14 SEPTEMBRE 2011. - Arrêté ministériel modifiant les annexes à l'arrêté royal du 28 mai 2004 relatif à l'identification et l'enregistrement des chiens. - Traduction allemande

ELI: Justel
Source: Sante Publique, Sécurité de la Chaine Alimentaire et Environnement
Publication: 22-9-2014
Numéro: 2014000730
Page: 74449
PDF: version originale
Dossier numéro: 2011-09-14/10
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex