Lex Iterata

13 JUIN 2010. - Arrêté royal relatif au certificat d'aptitude professionnelle pour le transport d'animaux domestiques agricoles. - Traduction allemande

ELI: Justel
Source: Sante Publique, Sécurité de la Chaine Alimentaire et Environnement
Publication: 1-10-2014
Numéro: 2014000726
Page: 77616
PDF: version originale
Dossier numéro: 2010-06-13/28
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex