Lex Iterata

19 MARS 2014. - Loi modifiant la loi du 28 août 1991 sur l'exercice de la médecine vétérinaire. - Traduction allemande

ELI: Justel
Source: Intérieur
Publication: 3-10-2014
Numéro: 2014000714
Page: 78259
PDF: version originale
Dossier numéro: 2014-03-19/31
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex