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Lex Iterata
Texte 2014000714
19 MARS 2014. - Loi modifiant la loi du 28 août 1991 sur l'exercice de la médecine vétérinaire. - Traduction allemande
ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
3-10-2014
Numéro
2014000714
Page
78259
PDF
version originale
Dossier numéro
2014-03-19/31
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex