Lex Iterata

Texte 2014000705

4 DECEMBRE 2013. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 avril 2008 portant approbation des Règlements relatifs à l'octroi de distinctions honorifiques dans les Ordres nationaux au personnel de l'Enseignement des Communautés française, flamande et germanophone. - Traduction allemande

ELI
Justel
Source
Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au développement
Publication
16-9-2014
Numéro
2014000705
Page
72758
PDF
version originale
Dossier numéro
2013-12-04/23
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex