Texte 2014000692
Article 1er.L'article 3 de l'arrêté royal du 2 avril 1965 déterminant les modalités d'organisation de l'aide médicale urgente et portant désignation des communes comme centres du système d'appel unifié, remplacé par l'arrêté royal du 19 décembre 1997 et modifié par les arrêtés royaux du 26 novembre 1998, du 26 mai 1999 et du 7 mars 2002 est remplacé comme suite :
"Article 3. L'Agglomération bruxelloise est désignée comme centre du système d'appel unifié.
Le centre d'appel unifié est organisé de façon à assurer la prise en charge des appels pour l'ensemble du territoire.
L'Agglomération bruxelloise prend toutes mesures utiles pour assurer le fonctionnement, sans interruption, du centre d'appel unifié."
Art. 2.Dans l'article 27 de l'arrêté royal du 17 octobre 2011 relatif aux centres 112 et à l'agence 112, les mots "les articles 2, § 2 et 3" sont remplacés par les mots "l'article 2, § 2" et les mots "sont abrogés" sont remplacés par les mots "est abrogé".
Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1er octobre 2013.
Art. 4.Le ministre qui a l'Intérieur dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.