Texte 2014000683

8 AVRIL 1965. - Loi instituant le dépôt légal à la Bibliothèque royale de Belgique. - Coordination officieuse en langue allemande

ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
2-10-2014
Numéro
2014000683
Page
77787
PDF
version originale
Dossier numéro
1965-04-08/39
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.