Lex Iterata

Texte 2014000636

4 AOUT 2014. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 octobre 2001 portant la dénomination des zones de police

ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
20-8-2014
Numéro
2014000636
Page
61004
PDF
version originale
Dossier numéro
2014-08-04/06
Entrée en vigueur / Effet
30-08-2014
Texte modifié
2001001128
belgiquelex

Art. M1.A l'annexe de l'arrêté royal du 24 octobre 2001 portant la dénomination des zones de police, la liste est complétée par les termes " 5888 ZP Genk/Zutendaal/As/Opglabbeek/Houthalen-Helchteren ".

Le ministre qui a l'Intérieur dans ses attributions est chargé de l'excécution du présent arrêté.