4 AOUT 2014. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 octobre 2001 portant la dénomination des zones de police
- ELI
- Justel
- Source
- Intérieur
- Publication
- 20-8-2014
- Numéro
- 2014000636
- Page
- 61004
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2014-08-04/06
- Entrée en vigueur / Effet
- 30-08-2014
- Texte modifié
- 2001001128
- belgiquelex
Art. M1.A l'annexe de l'arrêté royal du 24 octobre 2001 portant la dénomination des zones de police, la liste est complétée par les termes " 5888 ZP Genk/Zutendaal/As/Opglabbeek/Houthalen-Helchteren ".
Le ministre qui a l'Intérieur dans ses attributions est chargé de l'excécution du présent arrêté.
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