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Lex Iterata
Texte 2014000622
27 NOVEMBRE 2013. - Loi attribuant une dotation annuelle et viagère à Sa Majesté le Roi Albert II. - Traduction allemande
ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
19-8-2014
Numéro
2014000622
Page
60781
PDF
version originale
Dossier numéro
2013-11-27/10
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex