Lex Iterata

Texte 2014000551

17 MARS 2010. - Arrêté royal relatif au régime général d'accise - Coordination officieuse en langue allemande

ELI
Justel
Source
Finances
Publication
12-8-2014
Numéro
2014000551
Page
58616
PDF
version originale
Dossier numéro
2010-03-17/15
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex