4 MAI 2007. - Arrêté royal relatif au permis de conduire, à l'aptitude professionnelle et à la formation continue des conducteurs de véhicules des catégories C, C + E, D, D + E et des sous-catégories C1, C1 + E, D1, D1 + E. - Traduction allemande de dispositions modificatives

ELI: Justel
Source: Mobilité et Transports
Publication: 14-7-2014
Numéro: 2014000539
Page: 53378
PDF: version originale
Dossier numéro: 2007-05-04/61
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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