Lex Iterata

Texte 2014000537

1 DECEMBRE 1975. - Arrêté royal portant règlement général sur la police de la circulation routière et de l'usage de la voie publique. - Traduction allemande de dispositions modificatives

ELI
Justel
Source
Mobilité et Transports
Publication
14-7-2014
Numéro
2014000537
Page
53375
PDF
version originale
Dossier numéro
1975-12-01/35
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex